RNA : W243000155 | SIREN : 789196524
Conformité Loi 1901 | 2026

Mentions légales et cadre de conformité institutionnelle

Le présent site constitue le portail d’information institutionnel de l’association ENTENTE COMMUNALE DE CHASSE, structure déclarée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations à but non lucratif. L’ensemble des contenus diffusés sur ce site s’inscrit dans une logique d’Utilité publique et de transparence administrative, sans aucune finalité commerciale, publicitaire ou lucrative. Les informations présentées sont destinées à informer les Parties prenantes, les habitants du territoire et les acteurs institutionnels des actions menées dans le cadre du Plan d'action 2026.

Identification de l’association

Nom : ENTENTE COMMUNALE DE CHASSE
RNA : W243000155
SIREN : 789196524
Adresse : 750 AV FRANCOIS MITTERRAND, 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
Email : mdgdhf55@gmail.com
Téléphone : +33441381226

L’association est enregistrée auprès de la Préfecture de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine. Cette déclaration administrative confère à la structure un cadre juridique permettant la mise en œuvre d’actions environnementales, éducatives et territoriales dans le respect des réglementations en vigueur. Les Objectifs statutaires incluent la préservation des équilibres écologiques, la transmission de Ressources éducatives et la coordination des actions de terrain en lien avec les Parties prenantes locales.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le Président de l’association, responsable de la conformité éditoriale des contenus diffusés sur le site. Il veille à la cohérence des informations institutionnelles et au respect des obligations légales applicables aux structures associatives déclarées. Les contenus sont validés dans un cadre interne garantissant leur exactitude administrative et leur conformité avec les engagements statutaires.

Hébergement

Hébergement : InterServer, Inc.
Adresse : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Téléphone : +1 201-605-1440

Transparence financière

Conformément aux principes de gestion des associations loi 1901, l’ensemble des ressources financières de ENTENTE COMMUNALE DE CHASSE est intégralement réinvesti dans les actions de terrain, les programmes éducatifs et les dispositifs de concertation territoriale. Aucun bénéfice privé n’est distribué. Cette organisation garantit une orientation exclusive vers l’Impact communautaire, la préservation de la biodiversité et le Rayonnement culturel des actions menées sur le territoire de la Dordogne.

Propriété intellectuelle

Les contenus textuels, visuels et structurels présents sur ce site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite sans accord préalable de l’association, sauf dans le cadre strict des usages administratifs ou institutionnels liés à l’information du public.

Responsabilité

L’association s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour concernant ses activités, ses orientations et ses dispositifs territoriaux. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou modifications intervenues après publication. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les mises à jour disponibles sur le site.

Protection des données

Les informations éventuellement collectées via les formulaires de contact sont utilisées exclusivement dans le cadre des missions associatives déclarées. Elles ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale et sont conservées conformément aux principes de confidentialité applicables aux structures à but non lucratif.

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